Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Bwiiti, accessible en ligne, auprès de consommateurs situés principalement en France et au Luxembourg, conformément au droit français et au droit de l’Union européenne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1-Identification du vendeur

Bwiiti

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Bwiiti est :Bwiiti
📧 Email de contact : contact@bwiiti.com
 RCS : B302843
Autorisation d’établissement : N° 10186504 / 0

2-Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits passées par des consommateurs via le site Bwiiti.

Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable.

 

3- Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Bwiiti au jour de la consultation.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée comprenant ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

4- Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Bwiiti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires (livraison, services spécifiques) sont indiqués avant la validation finale de la commande.

 

5- Commande
5.1 Processus de commande

Le client passe commande en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits

  2. Validation du panier

  3. Identification ou création d’un compte

  4. Choix du mode de livraison

  5. Choix du mode de paiement

  6. Validation définitive de la commande

La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.

 

5.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le client.

 

6- Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • Carte bancaire

  • Autres solutions de paiement sécurisées affichées sur le site

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés.
Bwiiti ne conserve aucune donnée bancaire sensible.

 

7- Livraison
7.1 Zones de livraison

Les livraisons sont principalement effectuées en :

  • France

  • Luxembourg
    (et autres pays selon options disponibles sur le site)

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité, sauf dispositions légales contraires.

7.3 Réception

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les délais légaux.

 

8- Droit de rétractation (France / UE)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont précisées dans la page Retours & Remboursements.

 

 9-Retours et remboursements

Les conditions de retour, d’éligibilité, de remboursement partiel ou total sont détaillées dans la page dédiée :
👉 Retours & Remboursements

En cas de remboursement, celui-ci est effectué via le moyen de paiement initial, dans les délais légaux.

 

10- Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

 

11- Responsabilité

Bwiiti ne saurait être tenue responsable :

  • D’un usage non conforme des produits

  • De dommages indirects

  • De dysfonctionnements liés au réseau Internet ou à des services tiers

 

12- Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Bwiiti (textes, images, logos, marques, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13- Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le site Bwiiti.

 

14- Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le client peut :

  • Recourir à un médiateur de la consommation

  • Saisir les juridictions compétentes françaises

15- Modification des CGV

Bwiiti se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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